Prérequis
- Aucun
Prochaine session
- Rien de 14 décembre 2023 à 14 janvier 2024.
Public ciblé
- Ingénieurs de bureaux d’études, Techniciens de bureaux d’études, Thermiciens, Maîtres d’œuvre, Chefs / chargés de projet.
Élaborer une stratégie de réponse.
Savoir comment approcher un acheteur public hors procédure.
Distinguer les critères de distinction des contrats publics.
Connaître les spécificités de la négociation « marchés publics ».
Être au point à propos de la réforme 2016.
Maîtriser l’exécution administrative et financière d’un marché public.
Introduction et présentation des stagiaires.
Le cadre – Préparation – Passation :
• Le sourcing :
– Le contenu de la réforme de 2016.
– Les méthodes de sourcing mises en œuvre par les pouvoirs adjudicateurs.
• Les incompatibilités et risques associés :
– Le conflit d’intérêt.
– L’entente.
– Les autorités de contrôle et les risques encourus
• Les aspects de négociation :
– Les cas de recours à la négociation.
– Les formes de la négociation.
– Se préparer à négocier.
– Le déroulé et le contenu de la négociation
La phase d’exécution :
• L’innovation dans la commande publique :
– Le partenariat d’innovation.
– Les variantes.
– Appréhender le risque et le rendre acceptable par l’acheteur.
• Les différentes formes de prix :
– Les prix unitaires et forfaitaires.
– Les prix définitifs et provisoires.
– Les prix fermes et fermes actualisables.
– Les prix ajustables et révisables.
• Les modifications de contrat en cours d’exécution :
– Le nouveau régime des « avenants ».
– Rappel des différences avec le régime antérieur.
– La clause de réexamen.
Conclusion :
Devenir un partenaire de l’administration.
L’avenir de la commande publique.
Évaluation des acquis par QCM.
Évaluation de satisfaction du stagiaire.
• La relation avec l’acheteur en cas de rejet :
– Quand recontacter un acheteur public.
– Les marges de manœuvre offertes au pouvoir adjudicateur.
– Les avantages à tire pour le candidat évincé.
• Les contrats de la commande publique et la gestion des services publics :
– Intérêt de la distinction marché public /
– délégation de service public
– Conséquences économiques, responsabilités et conditions juridiques.
– Les différentes formes de délégation de service public.
– Les autres contrats de la commande publique.
– Les pratiques et tendances de la commande publique.
• Les conditions d’exécution financière
– Les garanties.
– Les avances.
• Les spécificités liées à la sous-traitance
• Le règlement des différends et leurs spécificités
– Le CCAG.
– La médiation.
– La CCRA.
